Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sous la marque MARATINÉ sur la boutique en ligne MARATINÉ.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique MARATINÉ est exploitée par :
Marija IGIC – Entrepreneur individuel
Nom commercial : MARATINÉ
SIREN : 100 795 681
SIRET : 100 795 681 00012
Adresse : 34 boulevard de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi, France
E-mail : contact@maratine.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MARATINÉ et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.
MARATINÉ apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MARATINÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
MARATINÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
MARATINÉ ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MARATINÉ s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard, perte ou problème concernant la livraison, le client est invité à contacter MARATINÉ à :
contact@maratine.com
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MARATINÉ de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à :
contact@maratine.com
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à MARATINÉ, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et emballages lorsqu’ils sont nécessaires.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
9. REMBOURSEMENT
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, MARATINÉ procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
10. PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Si un produit arrive endommagé, présente un problème ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement :
contact@maratine.com
en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
11. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
12. RESPONSABILITÉ
MARATINÉ ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux précautions et indications fournies avec ceux-ci.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales de MARATINÉ.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques et autres contenus appartenant à MARATINÉ ou utilisés avec autorisation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à MARATINÉ et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MARATINÉ :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées par CM2C.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.